Communiqué de presse
Depuis sa création, l’ANCGE a construit sa politique sur la défense des chasseurs de gibier d’eau, en veillant au maintien des espèces chassables, des dates et des territoires.
Parmi les territoires privilégiés de la chasse au gibier d’eau figure le Domaine Public Fluvial (DPF). Historiquement l’ANCGE a grandement participé à la création et à la structuration de la chasse sur le DPF.
C’est l’ANCGE qui avait déjà élaboré le cahier des charges des premières adjudications de chasse sur le DPF.
Suite au développement de la chasse sur le DPF, l’ANCGE a toujours été l’interlocuteur privilégié du Ministère et des associations de chasse locales dans la négociation des baux de location et d’utilisation du DPF.
L’année à venir est particulièrement importante. En effet les baux consentis sur le DPF arriveront à échéance le 30 juin 2019, conformément à l’arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fiant les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur le DPF.
Depuis près de 3 ans, la commission DPF de l’ANCGE a donc travaillé sans relâche, après une consultation nationale, à une refonte de ce cahier des charges pour l’adapter aux pratiques actuelles et faciliter une gestion moderne du DPF.
L’ANCGE a élaboré des propositions pour ce nouveau projet qui ont constitué la base de la proposition commune avec la FNC qui a été proposée au Ministère. La plupart des suggestions émises par l’ANCGE ont été acceptées aujourd’hui jeudi 29 novembre, par le CNCFS, en particulier :
- l'harmonisation avec le DPM en élargissant la durée des baux à 9 ans sur le DPF
- la consultation des FDC et des adjudicataires sortants pour mettre à jour les lots et leurs clauses spéciales
- l'ouverture d'une procédure de location amiable pour les associations de chasseurs reconnues (voir second arrêté relatif au droit de chasse sur le DPF) comme elle existe pour les ACCA, tout en respectant les ACCA territorialement compétentes qui restent prioritaires pour l'attribution du lot
- la possibilité pour le préfet en cas de résiliation du bail de pouvoir délivrer des licences
- des précisions sont apportées concernant la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou nuisibles
L’ANCGE se réjouit à la fois de la reconnaissance de la qualité de son travail et de la collaboration fructueuse avec la FNC qui ont permis de mener à bien cette réforme essentielle pour tous les chasseurs de gibier d’eau de l’intérieur.
La commission DPF de l’ANCGE est à l’écoute et à la disposition, des associations locales et des chasseurs concernés, pour répondre aux questions concernant ce nouveau cahier des charges afin de leur permettre de gérer avec ambition, modernité et durabilité, la chasse sur le DPF.
La Commission DPF de l’ANCGE